Conditions générales de vente

Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société G DECOUV'R et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Prix :

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, en euros, au jour de la prise de commande, frais de port en sus (France métropolitaine uniquement). La Société G DECOUV'R s'accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les produits demeurent la propriété de la société G DECOUV'R jusqu'au complet encaissement du prix par G DECOUV'R.
Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site G DECOUV'R n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société G DECOUV'R ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs. 

Paiement de la commande :

Le règlement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire en saisie sécurisée par PAYPAL. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Validation de la commande :

La commande validée par le Client ne sera considérée effective par la société G DECOUV'R que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier, email ou par téléphone.
La société G DECOUV'R se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Délai de livraison :

Nous avons sélectionné les meilleurs services pour vous remettre votre colis dans les meilleurs délais et conditions. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour où l'acheteur a validé la commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d'achat définies dans les présentes CGV.
Dans tous les cas, la société G DECOUV'R est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La société G DECOUV'R s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La société G DECOUV'R s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé, sauf avis contraire du Client.
Les produits sont livrés par transporteur ou colis postal.

Réception de livraison :

La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est jointe au colis. Le Client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation, pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison de la marchandise. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Garanties :

Tous les produits fournis par la société G DECOUV'R bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
- En cas de modification ou de réparation effectuée par des personnes non habilitées par la société G DECOUV'R.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation et toute cause extérieure.
Le retour du matériel n'est accepté par la société G DECOUV'R que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout retour le Client doit demander une autorisation de retour par la société G DECOUV'R.
- Tout retour doit être accompagné de l'original de la facture initiale d'achat ou du bon de livraison de la société G DECOUV'R.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillés du retour.
La garantie est limitée au choix de la société G DECOUV'R soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les techniciens la société G DECOUV'R.
Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
Pour tout retour d'un produit en état de marche, notre intervention sera facturée 30 euros hors taxes port en sus.
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, une décote du prix de vente sera appliquée selon le niveau de dégradation observé par la société G DECOUV'R en déduction du remboursement demandé.
Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter la société G DECOUV'R par email à : contact@gdecouvr.com

 

Réserve de propriété :

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le Client. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Délai de rétractation :

Le Client dispose d'un délai de 14  jours francs (quatorze) à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, dans le cas contraire une décote sera appliquée selon le niveau de dégradation observé par la société G DECOUV'R.
Toute marchandise vendue à la coupe ne sera ni reprise ni échangée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société G DECOUV'R s'engage à rembourser au Client les sommes versées à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours à réception du colis retourné.
Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité : la société G DECOUV'R rembourse le montant du produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Responsabilité :

La société G DECOUV'R ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société G DECOUV'R sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens , sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable et clauses :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Juridiction :

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de DIJON, la société G DECOUV'R se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

G DECOUV'R

Mentions légales CGV
Gdecouv'R - Rue du Stade - 21 121 Fontaine Lès Dijon\\ Tel. :+33(0) 380 563 580\\ Email : contact@gdecouvr.com

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