Conditions g�n�rales de vente

Objet du contrat :

Les pr�sentes conditions g�n�rales de vente r�gissent les relations contractuelles entre la soci�t� G DECOUV'R et son Client, les deux parties les acceptant sans r�serve. Ces conditions g�n�rales de vente pr�vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d�rogation pr�alable, expresse et �crite.

Prix :

Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, en euros, au jour de la prise de commande, frais de port en sus (France m�tropolitaine uniquement). La Soci�t� G DECOUV'R s'accorde le droit de modifier ses prix � tout moment. Toutefois, elle s'engage � facturer les marchandises command�es aux prix indiqu�s lors de l'enregistrement de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles � la vente.
Les produits demeurent la propri�t� de la soci�t� G DECOUV'R jusqu'au complet encaissement du prix par G DECOUV'R.
Les photographies illustrant les produits ou services propos�s sur le site G DECOUV'R n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilit� de la soci�t� G DECOUV'R ne pourra �tre retenue en cas d'�ventuelles erreurs.�

Paiement de la commande :

Le r�glement s'effectue � la commande sur notre site internet, par carte bancaire en saisie s�curis�e par PAYPAL. Votre commande ne sera exp�di�e qu'� r�ception de votre r�glement. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur � d�biter sa carte du montant relatif au prix indiqu�. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire l�gal de la carte � d�biter et qu'il est l�galement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilit� de d�biter la carte, la vente est imm�diatement r�solue de plein droit et la commande annul�e.

Validation de la commande :

La commande valid�e par le Client ne sera consid�r�e effective par la soci�t� G DECOUV'R que lorsque les centres de paiement concern�s auront donn� leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul�e et le Client pr�venu par courrier, email ou par t�l�phone.
La soci�t� G DECOUV'R se r�serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure ou qui pr�senterait � ses yeux une quelconque forme de risque.

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D�lai de livraison :

Nous avons s�lectionn� les meilleurs services pour vous remettre votre colis dans les meilleurs d�lais et conditions.�En tout �tat de cause, la commande est ex�cut�e dans un d�lai maximum de 30 jours � partir du jour o� l'acheteur a valid� la commande, sous r�serve du paiement complet du prix et du respect des conditions d'achat d�finies dans les pr�sentes CGV.
Dans tous les cas, la soci�t� G DECOUV'R est lib�r�e de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, gr�ve, �meute) ou de raisons ind�pendantes de sa volont�. La soci�t� G DECOUV'R s'engage � honorer les commandes re�ues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A d�faut de disponibilit� d'un ou plusieurs produit(s) command�(s), La soci�t� G DECOUV'R s'engage � en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annul�e et le montant correspondant rembours�, sauf avis contraire du Client.
Les produits sont livr�s par transporteur ou colis postal.

R�ception de livraison :

La livraison se fait � l'adresse et aupr�s de la personne sp�cifi�e lors de la commande.
La facture est jointe au colis.�Le Client doit, � la livraison, contr�ler la quantit� et l'�tat des marchandises. Toute r�clamation, pour �tre valable, devra nous �tre signal�e par lettre recommand�e dans les 48 heures suivant la livraison de la marchandise. Il devra consigner ses r�serves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommand�e au transporteur dans les 48 heures suivant la r�ception des marchandises.
Aucun retour ne pourra �tre effectu� sans notre accord pr�alable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilit�.
En toute hypoth�se, le Client b�n�ficie de la garantie l�gale d'�viction et des vices cach�s (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Garanties :

Tous les produits fournis par la soci�t� G DECOUV'R b�n�ficient de la garantie l�gale pr�vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du mat�riel
- En cas de modification ou de r�paration effectu�e par des personnes non habilit�es par la soci�t� G DECOUV'R.
- En cas d'accident, d�charges �lectriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation et toute cause ext�rieure.
Le retour du mat�riel n'est accept� par la soci�t� G DECOUV'R que si les conditions suivantes sont r�unies :
- Avant tout retour le Client doit demander une autorisation de retour par la soci�t� G DECOUV'R.
- Tout retour doit �tre accompagn� de l'original de la facture initiale d'achat ou du bon de livraison de la soci�t� G DECOUV'R.
- Seuls les retours en port pay� sont accept�s.
A chaque mat�riel pr�sum� d�fectueux doivent �tre attach�s les motifs pr�cis et d�taill�s du retour.
La garantie est limit�e au choix de la soci�t� G DECOUV'R soit au remplacement, soit � la r�paration du mat�riel reconnu d�fectueux apr�s expertise par les techniciens la soci�t� G DECOUV'R.
Toutes r�clamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expir� le d�lai de garantie.
Pour tout retour d'un produit en �tat de marche, notre intervention sera factur�e 30 euros hors taxes port en sus.
Le produit retourn� devra imp�rativement l'�tre dans son emballage d'origine, intact, accompagn� de tous les accessoires �ventuels, notice d'emploi et documentation, une d�cote du prix de vente sera appliqu�e selon le niveau de d�gradation observ� par la soci�t� G DECOUV'R en d�duction du remboursement demand�.
Pour tout probl�me technique ou information, nous vous invitons � contacter la soci�t� G DECOUV'R par email � : contact@gdecouvr.com

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R�serve de propri�t� :

Les marchandises vendues et livr�es restent la propri�t� du vendeur jusqu'au paiement effectif et int�gral de leur prix, soit par le Client. Il en conserve la propri�t� m�me si les marchandises ont �t� entrepos�es sur la propri�t� d'un tiers. Le vendeur pourra proc�der � la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propri�t� sous le contr�le d'un huissier dans le cas o� le paiement ne se ferait pas � l'�ch�ance pr�vue sur la facture.

D�lai de r�tractation :

Le Client dispose d'un d�lai de 14� jours francs (quatorze) � compter de la livraison de sa commande pour retour ou �change sans p�nalit�s, � l'exception des frais d'exp�dition et de retour. Le produit retourn� devra imp�rativement l'�tre dans son emballage d'origine, intact, accompagn� de tous les accessoires �ventuels, notice d'emploi et documentation, dans le cas contraire une d�cote sera appliqu�e selon le niveau de d�gradation observ� par la soci�t� G DECOUV'R.
Toute marchandise vendue � la coupe ne sera ni reprise ni �chang�e.
En cas d'exercice du droit de r�tractation, la soci�t� G DECOUV'R s'engage � rembourser au Client les sommes vers�es � l'exception des frais de retour dans un d�lai maximum de 14 jours � r�ception du colis retourn�.
Si le produit est retourn� du fait de notre responsabilit� : la soci�t� G DECOUV'R rembourse le montant du produit, les frais d'envoi et de retour �ventuels.

Responsabilit� :

La soci�t� G DECOUV'R ne peut �tre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat�riels qu'immat�riels ou corporels, qui pourraient r�sulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis�s. Il en est de m�me pour les �ventuelles modifications des produits r�sultant des fabricants. La responsabilit� de la soci�t� G DECOUV'R sera, en tout �tat de cause, limit�e au montant de la commande et ne saurait �tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr� toutes les pr�cautions prises dans la pr�sentation du produit.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens�, sa responsabilit� ne pourra �tre engag�e pour un dommage r�sultant de l'utilisation du r�seau Internet tel que perte de donn�es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl�mes involontaires.

Droit applicable et clauses :

Toutes les clauses figurant dans les pr�sentes conditions g�n�rales de vente, ainsi que toutes les op�rations d'achat et de vente qui y sont vis�es, seront soumises au droit fran�ais. La nullit� d'une clause contractuelle n'entra�ne pas la nullit� des pr�sentes conditions g�n�rales de vente.

Juridiction :

Toutes contestations qui pourraient survenir � l'occasion de l'interpr�tation ou de l'ex�cution des pr�sentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de DIJON, la soci�t� G DECOUV'R se r�servant toutefois la facult� de saisir toute autre juridiction comp�tente.

G DECOUV'R

Mentions légales CGV
Gdecouv'R - Rue du Stade - 21 121 Fontaine L�s Dijon\\ Tel. :+33(0) 380 563 580\\ Email : contact@gdecouvr.com

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